Urbanisme, information

Pour toutes vos démarches et questions, contactez la mairie de Chançay.

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Elaboration du Plan Local d’Urbanisme

Retrouver les informations, les dates des réunions publiques de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) en cliquant ici

Actualités réglementaires

  • Travaux : permis de construire ou simple déclaration préalable ? Nouvelle surface à prendre en compte à partir du 1er mars 2012 ; une nouvelle définition de la surface entre en vigueur. En savoir plus, sur le site de la CCV, cliquer ici
  • Information réforme de la fiscalité de l’aménagement.
    Réforme du régime des taxes et participations d’urbanisme applicables aux demandes d’autorisations et aux déclarations préalables : Taxe d’aménagement (nouvelles dispositions entrant en vigueur au 1er mars 2012). >Décret n° 2012-88 du 25 janvier 2012 : accéder au texte
Information ERDF

ERDF, électricité réseau distribution France, vous propose une plaquette d’information sur l’élagage aux abords des lignes électriques : Plaquette à télécharger

Documentation utile

Services et formulaires Cerfa[[<*>CERFA : Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs]] en ligne disponibles sur le site web Service-public.fr pour :

  • Projet de construction : Certificat d’urbanisme – Recours à un architecte
  • Autorisations d’urbanisme : Déclaration préalable – Permis de construire – Modification d’un permis de construire – Transfert d’un permis de construire – Permis d’aménager – Permis de démolir
  • Déroulement des travaux : Affichage de l’autorisation – Déclaration d’ouverture de chantier – Contestation d’une autorisation d’urbanisme
  • Fin des travaux : Déclaration d’achèvement des travaux – Réception des travaux – Garanties après la réception des travaux – Assurance dommages-ouvrage – Assurance responsabilité professionnelle

Voir aussi le site web de l’Agence nationale pour l’information sur le logement : http://www.anil.org/

et le site du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement Touraine. Vous allez faire construire ou vous envisagez de réaliser une extension de votre maison… ; Peut-être avez-vous le projet de restaurer, réhabiliter un bâti ancien ? ; Vous souhaiteriez être orienté, dans vos réflexions préalables pour établir un programme précis de l’opération ; Vous vous interrogez ou vous rencontrez des difficultés techniques ou administratives…
L’architecte-conseiller du CAUE vous informe en toute indépendance, gratuitement, avant d’entreprendre vos démarches et vos travaux. Site web : http://www.caue37.fr/

Cadastre

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  • Lien vers la consultation du cadastre. Consulter