Les autorisations d’urbanisme

Certificat d’urbanisme simple information (CUa)

Certificat d’urbanisme de simple information (CUa)
A quoi sert le CUa ?
Il permet de connaître les règles d’urbanisme et les servitudes appliquées à la zone d’un terrain, ainsi que les réseaux présents.
Dossier à retirer à la mairie ou sur internet : Cerfa 13410*04
Pièce à fournir en 2 ex : Plan du cadastre de la parcelle.

Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb)

A quoi sert le CUb ?
A connaître les possibilités de construction ou d’aménagement sur un terrain.
Dossier à retirer à la mairie ou sur internet : Cerfa 13410*04
Pièces à fournir en 4 ex :
Un plan de cadastre de la parcelle
Note descriptive succincte à remplir

Déclaration préalable

La Déclaration Préalable (constructions, travaux, installations)
Elle permet la réalisation de constructions et travaux d’aménagements non soumis à permis de construire (- de 5 m² pas de demande).
Les imprimés sont : Cerfa 13703*07 portant sur une maison individuelle ou Cerfa 13404*07 pour les SCI ou travaux autres que sur maison individuelle.
Pièces à fournir en 3 ou 4 exemplaires (si périmètre des Bâtiments de France)

Permis de construire

Maison individuelle ou Aménagement.
Imprimés pour une demande de permis de construire :
Maison Individuelle et ou ses annexes : Cerfa 13406*07
Permis de construire (autre que maison individuelle) ou d’aménager : Cerfa 13409*07
Modificatif d’un permis de construire en cours de validité : Cerfa 13411*07
Transfert d’un Permis de construire en cours de validité : Cerfa 13412*07
Permis de démolir : Cerfa 13405*05

Pièces obligatoires à founir en 4 ou 5 exemplaires (si périmètre des Batiments de France et si consultation de services extérieurs)

Vous pouvez obtenir des renseignements et télécharger les formulaires en cliquant sur le lien :  http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml.