Certificat d’urbanisme simple information (CUa)
Certificat d’urbanisme de simple information (CUa)
A quoi sert le CUa ?
Il permet de connaître les règles d’urbanisme et les servitudes appliquées à la zone d’un terrain, ainsi que les réseaux présents.
Dossier à retirer à la mairie ou sur internet : Cerfa 13410*08
Pièce à fournir en 1 ex : Plan du cadastre de la parcelle.
Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb)
A quoi sert le CUb ?
A connaître les possibilités de construction ou d’aménagement sur un terrain.
Dossier à retirer à la mairie ou sur internet : Cerfa 13410*07
Pièces à fournir en 1 ex :
Un plan de cadastre de la parcelle
Note descriptive succincte à remplir
Déclaration préalable
La Déclaration Préalable (constructions, travaux, installations)
Elle permet la réalisation de constructions et travaux d’aménagements non soumis à permis de construire (- de 5 m² pas de demande).
Les imprimés sont : Cerfa 13703*10 portant sur une maison individuelle ou Cerfa 13702-09 portant sur les aménagements (lotissement, camping, …) ou Cerfa 13702*10 pour les divisions foncières.
Pièces à fournir en 1 ou 2 exemplaires (si périmètre des Bâtiments de France)
Permis de construire
Maison individuelle ou Aménagement.
Imprimés pour une demande de permis de construire :
Maison Individuelle et ou ses annexes : Cerfa 13406*11
Permis de construire (autre que maison individuelle) ou d’aménager : Cerfa 13409*11
Modificatif d’un permis de construire en cours de validité : Cerfa 13411*11
Permis de démolir : Cerfa 13405*09
Pièces obligatoires à fournir en 1 ou 2 exemplaires (si périmètre des Bâtiments de France et si consultation de services extérieurs)
Vous pouvez obtenir des renseignements et télécharger les formulaires en cliquant sur le lien : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml.
